Conseil départemental du 16 décembre 2022




DELIBERATIONS

Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CdA/161222/D/002/1Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CdA/161222/D/002/2Compte rendu des marchés et avenants signés au titre de la délégation donnée à l'exécutif - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CdA/161222/D/002/3Evolution du référentiel budgétaire et comptable - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022
CdA/161222/D/002/4Communication du rapport de la Chambre Régionale des comptes sur l'accès aux soins de premier recours. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202216/12/2022

Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CdA/161222/D/005/5Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération - Annexe16/12/202216/12/2022